LES STATUTS | CAL Tennis L'Hay-les-roses

CAL TENNIS CLUB L’HAY LES ROSES (94240)

STATUTS

Code FFT : 34 940 120

I - DENOMINATION, OBJET, SIEGE ET DUREE :

ART. 1- Il est formé entre les sous-signés et les personnes qui adhèreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui a pour titre :

TENNIS CLUB L’HAY LES ROSES (CAL)

ART. 2 – Cette association a pour objet d’organiser l’enseignement et la compétition du tennis à l’Haÿ les Roses sur les courts de tennis de la commune.

ART. 3 – La durée de l’association est limitée à 99 ans.

ART. 4 – Le siège de l’association est situé au 42, avenue du Général de Gaulle à l’Haÿ les Roses.

Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du Comité de Direction, ratifiée par l’Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des personnes présentes ou représentées.

ART. 5 – Les moyens d’action de l’association sont notamment l’organisation de l’enseignement et des épreuves, compétitions, manifestations sportives, entrant dans le cadre de son activité, et en général, toutes initiatives propres à servir cette association.

II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :

ART. 6 – Sont membres actifs, les compétiteurs, les membres du Comité de Direction ainsi que les adhérents à jour de leur cotisation.

Peuvent également être membres actifs de l’association, toutes personnes présentées par deux membres actifs et agrées par le Comité de Direction à la double majorité.

Le statut compétiteur est réservé aux joueurs et joueuses représentant le Club en rencontres par équipe.

ART 7 – Sont membres participants de l’association, tous les habitants de l’Haÿ les Roses et ceux d’autres communes qui désirent pratiquer le tennis.

Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association, ou qui, par leur situation ou leurs actes, peuvent être utiles à l’association.

ART. 8 – Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle qui est fixée par l’Assemblée Générale, et être détenteur d’une carte licence fédérale de l’année encours.

ART. 9 – L’admission d’un membre de l’association comporte de plein droit par ce dernier, adhésion aux statuts et règlement intérieur.

ART. 10 – Les membres actifs à jour de leurs cotisations ont seuls le droit de prendre part aux Assemblées Générales et aux réunions sportives organisées par l’association, par la Fédération et la Ligue de Tennis à laquelle l’association est affiliée.

ART.11 – La qualité de membre de l’association se perd :

- Par la démission, par lettre adressée au Président de l’association.
- Par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité de Direction pour fournir des

explications.

ART. 12 – Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre de l’association n’entraîne pas la dissolution de celle-ci qui continue d’exister entre les autres membres de l’association.

ART. 13 – L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ne puisse en être personnellement responsable.

Les membres de l’association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque, n’ont aucun droit sur l’actif de l‘association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis à vis d’eux.

ART. 14 – L’association s’engage :

- A se conformer aux règlements établis par la Fédération Française de Tennis.
- A exiger de tous les membres, actifs et participants, qu’ils soient détenteurs de la carte licence Fédérale de l’année en cours.
- A tenir à jour une liste nominative de ses membres, indiquant pour chacun d’eux, le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française de Tennis.
- A verser à la F.F.T. suivant les modalités fixées par les règlements de celle- ci, toutes sommes dont le paiement est prévu par lesdits règlements.

III – FONCTIONNEMENT ET RESSOURCES DE L’ASSOCIATION :

ART. 15 – Les ressources annuelles de l’association se composent de subventions, des cotisations de ses adhérents et des recettes de différentes manifestations sportives. La mise à disposition des équipements sportifs est assurée par la Municipalité. L’association se charge de l’organisation et de la gestion des activités pédagogiques et de compétition sur les équipements sportifs mis à disposition. Dans ce cadre, l’association prend à sa charge les dépenses afférentes à :
1- la rémunération des enseignants
2- les charges relatives à l’organisation des compétitions (tournois, matchs par équipe..)
3- les charges afférentes à l’animation du club et les autres frais généraux de l’association.

ART.16 – Le tennis club est une association regroupée au sein du CAL Club Municipal Athlétique de l’Haÿ les Roses (C.A.L)

L’association est dirigée par un Comité de Direction composé de 10 membres, élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 4 années entières et consécutives.

Les membres sortants sont rééligibles.
Dans le cas de membres du Comité de Direction souhaitant démissionner au cours de leur mandat, une AG elective sera organisée tous les deux ans afin de remplacer ce ou ces membres. Ces nouveaux membres élus lors de cette AG elective le seront que pour une durée de 2 ans.

Peuvent seuls prendre part à l’élection du Comité de Direction, les membres actifs, adhérents depuis au moins 6 mois continus et complets au moment du vote, âgés de 16 ans au moins, à jour de leurs cotisations.

Est éligible au Comité de Direction, tout électeur âgé de 18 ans au moins, sans lien de subordination avec le CAL Tennis par l’intermédiaire de tout contrat (de travail ou de prestation de service).

ART. 17 - Le comité de direction choisit parmi ses membres un Bureau formé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

ART. 18 – Le bureau constitue la structure minimum de fonctionnement du comité de direction soit 4 personnes.

Le Comité de Direction se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité de Direction qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par décision du comité de direction.
Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Participe également à ces réunions le directeur sportif de l’association et toute personne désignée par le comité de direction.

ART.19 – La compétence du Comité de Direction s’exerce dans les domaines suivants :

● Gestion opérationnelle de l’association.
● Organisation des commissions.
● Définition des objectifs sportifs,
● Proposition et validation des nominations des enseignants et de leur participation aux stages de formation,

● Organisation des cours collectifs ainsi que ceux de l’école de tennis, ● Organisation des entraînements des équipes de compétition,
● Organisation des compétitions,
● Choix des compétiteurs (trices),

● Organisation de l’arbitrage,
● Relation avec la municipalité, l’association CAL, la Ligue fédérale de tennis et les autres clubs,
● Animations et activités diverses.

Le Bureau expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du Comité de Direction.
Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association et de ses différents services, des rapports avec le C.A.L. et la Fédération Française de Tennis et la municipalité. Il prend d’urgence toutes les mesures nécessaires à la bonne marche de l’association sous condition d’en référer au Comité de Direction à sa première réunion.

ART.20 – Un règlement intérieur doit être établi par le Comité de Direction qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts.

IV - ASSEMBLEES GENERALES :

ART. 21 – L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de

l’association sont convoqués par le secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Pour être tenue valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire, doit se composer du quart au moins de ses membres ayant droit d’en faire partie, agés de 16 ans au moins. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée pour l’heure suivante,

et cette fois, elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Elle délibère sur les rapports d’activité, financier, sportif et d’orientation présentés par le Président et les rapporteurs désignés et lors de l’assemblée générale élective(1 X 4 ans).

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection des membres du Comité de Direction.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé et limité à 1 par adhérent.
L’assemblée générale élective du comité des membres du comité de direction a lieu tous les quatre ans

ART.22 – L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres du Comité de Direction. Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra également être convoquée à l’initiative de la moitié plus un des adhérents agés de plus de 16 ans.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts, sur la dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ou ayant le même objet.

Elle se tient dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire et les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ART.23 – les délibérations de l’Assemblée Générale sont à constater par des procès verbaux signés par le Président et consultable par chaque membre actif qui en fait la demande.

V - DISSOLUTION :

ART.24 – En cas de dissolution par quelque mode que ce soit la liquidation est

effectuée par le Comité de Direction.

ART.25 – Si, après réalisation de l’actif de l’association le règlement du passif et des

frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée Générale Extraordinaire à une ou plusieurs associations sportives.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.

VI - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES :

ART. 26 – Tous les cas non prévus dans les statuts sont soumis à l’appréciation du Comité de Direction.

Modifiés à l’Haÿ les Roses le 7 janvier 2016

Le Président Le Vice-Président

Le Secrétaire adjoint Le Trésorier